Rechercher un journal, un article
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 5 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-623 du 25 octobre 2023 nommant un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité cons...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomina...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de maisons de retraite.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 564 à 572 du Code de Droit Canonique ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un vicaire à la paroisse Saint-Nicolas.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 271 et 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.132 du 5 octobre 2023 portant nomination de deux membres du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale,...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.106 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.127 du 26 septembre 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Kuala Lumpur (Malaisie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.935 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.118 du 21 septembre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Boston (États-Unis d'Amérique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organi...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.2...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.084 du 10 août 2023 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.085 du 10 août 2023 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son...